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Le contrat doctoral

recherche
 
Pour le doctorant, l
e contrat doctoral prévoit 
:

  • des activités de recherche exclusivement ou

  • des activités de recherche et des activités complémentaires :
    • d'enseignement supérieur,
    • de diffusion de l'information scientifique et technique,
    • d'expertise effectuée dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation,
    • de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique.

Ces missions supplémentaires sont annuelles. Elles sont assorties d'une formation appliquée de 7 jours par an.

 
Précisions


  • le cumul d'un contrat doctoral (avec ou sans activité complémentaire) et d'une rémunération annexe pour une activité qui entre dans l'une des 4 catégories de missions supplémentaires prévues par le contrat doctoral n'est pas autorisée.

  • les professeurs stagiaires (cas des normaliens agrégés)  qui effectuent une mission d'enseignement pendant la préparation de leur stage de doctorat peuvent utiliser leurs activité d'enseignement pour valider leur agrégation (plus d'infos)

Droits et devoirs liés au contrat doctoral


Si, pour la durée de la thèse, vous signez un contrat de travail avec l'ENS Cachan, sauf exception, il s'agira d'un contrat doctoral.  Qu'il s'agisse d'une origine de financement ministérielle (contrats doctoraux MENESR spécifiques pour normalien, contrats doctoraux MENESR sur contingent EDSP...) ou d'une autre origine de financement (contrat ANR, contrat européen, chaire industrielle, ressources propres des laboratoires...).

Attention, la signature du contrat doctoral fera alors de vous un salarié de l'ENS-Cachan. Vous aurez donc tous les droits et devoirs d'un salarié non-titulaire du public.

Signalons, entre autres :

  • La réalisation de 1607 heures de travail annuel,
  • L'affiliation à la CPAM,
  • L'obligation de demander un ordre de mission en cas de déplacement professionnel hors du lieu de travail habituel (conférence, par exemple, ou réunion hors du Campus de Cachan, y compris sans frais),
  • La déclaration des arrêts maladie ou maternité à la DRH,
  • Le dépôt de préavis de fin de contrat (en cas de départ prématuré),
  • L'interdiction du travail de nuit dans les locaux de l'ENS Cachan (sauf cas particuliers pour lesquels une demande doit être faite auprès de l'ENS Cachan),
  • La demande d'une autorisation de cumul pour toute activité autorisée par le décret n°2007_ 658 du 2 mai 2007 et ne pouvant pas relever d'une des activités complémentaires prévue dans le cadre du contrat doctoral

En savoir plus



   

 

Textes de référence